Opinion dissidente de M. le juge Abraham
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE ABRAHAM
Opinion individuelle de M. le juge Tomka
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE TOMKA
[Traduction]
Compétence de la Cour en vertu de l’article XXXI du pacte de Bogotá Interprétation de l’article XXXI du pacte de Bogotá Sens et but du membre de phrase «tant que le présent Traité restera en vigueur» Absence de limitation temporelle de la compétence de la Cour en vertu de l’article XXXI Obligation que le pacte de Bogotá soit en vigueur au moment du dépôt de la requête introductive d’instance Absence de nouvelle demande formulée par le Nicaragua après le dépôt de la requête et l’extinction du titre de compétence.
Déclaration de M. le vice-président Gevorgian
DÉCLARATION DE M. LE JUGE GEVORGIAN, VICE-PRÉSIDENT
[Traduction]
Volumes 2 à 6 - Annexes 19-30
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16968
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DIFFÉREND CONCERNANT LE STATUT ET L’UTILISATION DES EAUX DU SILALA
(CHILI c. BOLIVIE)
DUPLIQUE DE L’ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE
VOLUMES II à VI
(Annexes 19-30)
15 mai 2019
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Annexe Page
VOLUMES II À VI
Documents du mécanisme de consultations politiques Bolivie-Chili