Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
- 133 -
ANNEXE 1 NOTE VERBALE EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2013 DE LA MISSION PERMANENTE DU NICARAGUA AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (MINIC-NU-037-13)

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14694
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À DES VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS
ET D’ESPACES MARITIMES DANS LA MER DES CARAÏBES
(NICARAGUA C. COLOMBIE)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE
VOLUME II
APPENDICES, ANNEXES ET FIGURES
17 novembre 2016
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
APPENDICES

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
- 74 -
LISTE DES ANNEXES
TABLE DES MATIÈRES
Annexe Document Page
1 Allocution du président Juan Manuel Santos concernant l’arrêt de la
Cour internationale de Justice, 19 novembre 2012
78
2 Déclaration du président Juan Manuel Santos concernant la dénonciation du
pacte de Bogotá, 28 novembre 2012
79
3 Déclaration du président Juan Manuel Santos au sommet des gouverneurs
tenu à San Andrés, 18 février 2013
80

OBSERVATIONS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SUR LES
REPONSES ET ELEMENTS DE PREUVE SUPPLEMENTAIRES FOURNIS PAR
L’OUGANDA A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE LE 1ER NOVEMBRE
2018
􀀤􀀱􀀱􀀨􀀻􀀨􀀶
2 janvier 2019
GUERRE ET PILLAGE ECONOMIQUE EN REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO
Par Stefaan Marysse et Catherine André
Abstract
1. INTRODUCTION
Dans les annuaires précédents, Stefaan Marysse et Erik Kennes1 ont
montré les changements provoqués par l’ouverture de l’Afrique au système

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15616
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DES ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO C. OUGANDA)
CONTRE-MÉMOIRE DE L’OUGANDA
QUESTION DES RÉPARATIONS
VOLUME III
(Annexes 50-110)
6 février 2018
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES
VOLUME III
ANNEXES 50 À 110
Annexe Page
Rapports

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15615
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DES ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO C. OUGANDA)
CONTRE-MÉMOIRE DE L’OUGANDA
QUESTION DES RÉPARATIONS
VOLUME II
(Annexes 1-49)
6 février 2018
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES
VOLUME II
ANNEXES 1 À 49
Annexe Page
Documents des Nations Unies

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14375
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DES ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO C. OUGANDA)
MÉMOIRE DE L’OUGANDA
QUESTION DES RÉPARATIONS
VOLUME II
Annexes
28 septembre 2016
[Traduction du Greffe]
Table des matières
TRAITÉS ET ACCORDS
Page
Annexe 1 Accord de Ngurdoto-Tanzanie portant sur la coopération bilatérale entre la