PARTIE VIII (D) : Observations générales, recommandations et déclarations des organes conventionnels des droits de l'homme
GE.03-40230 (F) 050303 100303
E
Conseil économique
et social
Distr.
GÉNÉRALE
E/C.12/2002/11
20 janvier 2003
FRANÇAIS
Original: ANGLAIS
COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES,
SOCIAUX ET CULTURELS
Vingt-neuvième session
Genève, 11-29 novembre 2002
Point 3 de lordre du jour
QUESTIONS DE FOND CONCERNANT LA MISE EN UVRE DU PACTE
INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES,
SOCIAUX ET CULTURELS
Observation générale no 15 (2002)
Le droit à l’eau (art. 11 et 12 du Pacte international relatif