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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Demandes reconventionnelles

Voir aussi Demande en revision de l'arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine)

Procedure ecrite

Mémoire du Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine

15 avril 1994
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Français Anglais

Contre-mémoire du Gouvernement de la République fédérative de Yougoslavie
(Version anglaise seulement)

22 juillet 1997
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Réplique du Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine
(Version anglaise seulement)

23 avril 1998
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Duplique du Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie
(Version anglaise seulement)

22 février 1999
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Retrait des demandes reconventionnelles par la République fédérale de Yougoslavie
(Version anglaise seulement)

20 avril 2001
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Decision(s) de la Cour

Ordonnance du 10 septembre 2001

Retrait des demandes reconventionnelles
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Français Anglais Bilingue