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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)

Voir aussi Demande en revision de l'arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine)

Autres documents

Réponses écrites de la République de Bosnie Herzégovine aux questions posées par les juges à l'audience du 26 août 1993
(Version anglaise seulement)

26 août 1993
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais

Réponses écrites de la République fédérative de Yougoslavie aux questions posées par les juges à l'audience du 26 août 1993
(Version anglaise seulement)

27 août 1993
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais

Lettre de l'agent de la Bosnie-Herzégovine
(Version anglaise seulement)

3 décembre 2001
Disponible en :
Anglais

Documents présentés à la Cour après la clôture de la procédure écrite
(Version anglaise seulement)

16 janvier 2006
Disponible en :
Anglais