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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)

Voir aussi Demande en revision de l'arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine)

Procédure orale

Compte rendu 1993/12

Audience publique tenue le jeudi 1er avril 1993, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1993/13

Audience publique tenue le vendredi 2 avril 1993, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1993/33

Audience publique tenue le mercredi 25 août 1993, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1993/34

Audience publique tenue le jeudi 26 août 1993, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1993/35

Audience publique tenue le jeudi 26 août 1993, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1996/5

Audience publique tenue le lundi 29 avril 1996, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1996/6

Audience publique tenue le lundi 29 avril 1996, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1996/7

Audience publique tenue le mardi 30 avril 1996, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1996/8

Audience publique tenue le mercredi 1er mai 1996, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1996/9

Audience publique tenue le mercredi 1er mai 1996, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1996/10

Audience publique tenue le jeudi 2 mai 1996, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1996/11

Audience publique tenue le vendredi 3 mai 1996, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
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Compte rendu 2006/2

Audience publique tenue le lundi 27 février 2006, à 10 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en :
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Compte rendu 2006/3

Audience publique tenue le mardi 28 février 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en :
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(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2006/4

Audience publique tenue le mardi 28 février 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en :
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Compte rendu 2006/5

Audience publique tenue le mercredi le 1er mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/6

Audience publique tenue le jeudi 2 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/7

Audience publique tenue le jeudi 2 mars 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/8

Audience publique tenue vendredi 3 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/9

Audience publique tenue le lundi 6 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/10

Audience publique tenue le lundi 6 mars 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/11

Audience publique tenue le mardi 7 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/12

Audience publique tenue le mercredi 8 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/13

Audience publique tenue le jeudi 9 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/14

Audience publique tenue le jeudi 9 mars 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/15

Audience publique tenue le vendredi 10 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/16

Audience publique tenue le lundi 13 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/17

Audience publique tenue le lundi 13 mars 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/18

Audience publique tenue le mardi 14 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/19

Audience publique tenue le mardi 15 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/20

Audience publique tenue le mercredi 15 mars 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/21

Audience publique tenue le jeudi 16 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/22

Audience publique tenue le vendredi 17 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/23

Audience publique tenue le lundi 20 mars 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/24

Audience publique tenue le jeudi 23 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en :
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Compte rendu 2006/25

Audience publique tenue le jeudi 23 mars 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/26

Audience publique tenue le vendredi 24 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/27

Audience publique tenue le lundi 27 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/28

Audience publique tenue le lundi 27 mars 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/29

Audience publique tenue le mardi 28 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Al-Khasawneh, vice-président, faisant fonction de président
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Compte rendu 2006/30

Compte rendu 2006/30 - Audience publique tenue le mardi 18 avril 2006, à 10 h 15, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/31

Audience publique tenue le mardi 18 avril 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/32

Audience publique tenue le mercredi 19 avril 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/33

Audience publique tenue le jeudi 20 avril 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/34

Audience publique tenue le jeudi 20 avril 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/35

Audience publique tenue le vendredi 21 avril 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/36

Audience publique tenue le vendredi 21 avril 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/37

Audience publique tenue le lundi 24 avril 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/38

Audience publique tenue le mardi 2 mai 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/39

Audience publique tenue le mardi 2 mai 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/40

Audience publique tenue le mercredi 3 mai 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/41

Audience publique tenue le jeudi 4 mai 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/42

Audience publique tenue le jeudi 4 mai 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/43

Audience publique tenue le lundi 8 mai 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/44

Audience publique tenue le lundi 8 mai 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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Compte rendu 2006/45

Audience publique tenue le mardi 9 mai 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
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