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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1989/17

24 août 1989
La Guinée-Bissau dépose une requête contre le Sénégal
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1989/22

3 novembre 1989
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1990/2

5 février 1990
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - Demande en indication de mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1990/3

14 février 1990
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - Demande en indication de mesures conservatoires - Fin des audiences publiques
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1990/4

28 février 1990
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra sa décision le 2 mars 1990
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1990/5

2 mars 1990
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - La Cour rejette la demande en indication de mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/3

7 février 1991
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - Les audiences publiques s'ouvriront le 3 avril 1991
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/4

7 février 1991
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) - Les audiences publiques s'ouvriront le 15 avril 1991
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/8

13 mars 1991
La Guinée-Bissau dépose une nouvelle requête contre le Sénégal
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/9

3 avril 1991
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - Déclaration solennelle de M. Kéba Mbaye, juge ad hoc
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/12

11 avril 1991
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - Déroulement et clôture des audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/31

4 novembre 1991
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - Lecture de l'arrêt le mardi 12 novembre 1991, à 14 h 30
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/32

12 novembre 1991
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - Arrêt de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1992/24

9 octobre 1992
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - La fixation de délais pour le dépôt de pièces de procédure est reportée en attendant l'issue de négociations pour le règlement éventuel du différend
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1995/36

14 novembre 1995
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - Désistement
Disponible en :
Français Anglais