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Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1990/10

15 juin 1990
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Report des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1990/13

24 juillet 1990
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Dépôt du mémoire de l'Iran
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/7

5 mars 1991
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Dépôt d'exceptions préliminaires par les Etats-Unis d'Amérique
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/10

5 avril 1991
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Désignation d'un juge ad hoc par l'Iran
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/11

11 avril 1991
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Fixation du délai pour le dépôt, par l'Iran, de ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par les Etats-Unis d'Amérique - Déclaration solennelle de M. Mohsen Aghahosseini, juge ad hoc
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/35

18 décembre 1991
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Prorogation de délai
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1992/12

17 juin 1992
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Prorogation de délai
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1994/8

14 mars 1994
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Ouverture des audiences le 12 septembre 1994
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1994/18

11 août 1994
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Report des audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1996/6

23 février 1996
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Désistement
Disponible en :
Français Anglais