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Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Demande en revision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne)

Voir aussi Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1984/24

3 août 1984
La Tunisie présente à la Cour internationale de Justice une demande en revision et en interprétation de l'arrêt rendu dans l'affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) le 24 février 1982
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1985/12

5 juin 1985
Demande en revision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne) - Ouverture des audiences le 13 juin 1985
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1985/13

19 juin 1985
Demande en revision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne) - Déroulement et clôture des audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1985/20

29 novembre 1985
Demande en revision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne) - Lecture de l'arrêt le mardi 10 décembre 1985
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1985/21

10 décembre 1985
Demande en revision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne) - Arrêt de la Cour
Disponible en :
Français Anglais