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Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1973/10

14 mai 1973
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - La Nouvelle-Zélande demande à la Cour d'indiquer des mesures conservatoires
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1973/12

17 mai 1973
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Les audiences s'ouvriront le lundi 21 mai à 15 heures
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1973/11

17 mai 1973
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - La France n'accepte pas la juridiction de la Cour
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1973/13

18 mai 1973
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Composition des délégations
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1973/15

25 mai 1973
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Audiences du 21 au 25 mai 1973
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1973/21

20 juin 1973
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Le rendu des décisions de la Cour sur les demandes en indication de mesures conservatoires aura lieu le vendredi 22 juin 1973
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1973/23

22 juin 1973
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - La Cour internationale de Justice indique des mesures conservatoires
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1973/28

12 juillet 1973
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Requêtes à fin d'intervention
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1973/30

8 août 1973
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Déclarations publiées dans la presse
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1973/32

7 septembre 1973
Suite de la procédure dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle Zélande c. France)
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1974/4

24 juin 1974
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Début des audiences le jeudi 4 juillet 1974
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1974/6

9 juillet 1974
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Composition des délégations
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1974/7

11 juillet 1974
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Audiences des 10 et 11 juillet 1974
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1974/11

16 décembre 1974
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - La Cour rendra ses arrêts dans les deux affaires des Essais nucléaires le vendredi 20 décembre 1974 à 15 heures
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1974/13

20 décembre 1974
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Arrêt de la Cour
Disponible en :
Français