Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Questions of jurisdiction and/or admissibility

Procédure écrite

29 octobre 1973
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
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Procédure orale

Compte rendu 1974 (version bilingue)
Plaidoiries sur la compétence et la recevabilité - Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, les 10 et 11 Juillet et le 20 décembre 1974, sous la présidence de M. Lachs, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
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Décision(s) de la Cour