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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark)

Instance jointe à Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas) le 26 avril 1968

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1967/2

9 mars 1967
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark) - Désignation des agents
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1967/3

23 mars 1967
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark) - Fixation des dates d'expiration des délais pour le dépôt des pièces de procédure écrite
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1967/9

21 août 1967
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark) - Dépôt du mémoire de l'Allemagne
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1968/1

12 mars 1968
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark) - Fixation des dates d'expiration des délais pour le dépôt des pièces de procédure écrite
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1968/4

3 mai 1968
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark) - Ordonnance sur la cause commune
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1968/7

2 octobre 1968
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark) - Début des audiences publiques le 23 octobre 1968
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1968/8

21 octobre 1968
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark) - Déclaration solennelle des juges ad hoc
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1968/10

5 novembre 1968
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark) - Audiences publiques
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1968/11

12 novembre 1968
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark) - Clôture de la procédure orale
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1969/1

15 février 1969
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark) - Le rendu de la décision de la Cour aura lieu le 20 février 1969
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1969/2

20 février 1969
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark) - Rendu de l'arrêt
Disponible en :
Français