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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo (requête pour avis consultatif)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 2008/34

10 octobre 2008
L'Assemblée générale des Nations Unies demande à la Cour un avis consultatif sur la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2008/36

21 octobre 2008
Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - La Cour rend une ordonnance organisant la procédure ; elle fixe les délais pour la présentation d'exposés écrits et d'observations écrites sur ces exposés
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2009/17

21 avril 2009
Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - Dépôt des exposés écrits et d'une contribution écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2009/20

19 mai 2009
Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - Dépôt d'un exposé écrit par le Venezuela
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2009/27

29 juillet 2009
Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - Des audiences publiques se tiendront à partir du 1er décembre 2009
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Français Anglais

Communiqué de presse 2009/29

9 octobre 2009
Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 1er décembre au vendredi 11 décembre 2009 - Trente Etats, ainsi que les auteurs de la déclaration unilatérale d'indépendance, ont exprimé leur intention de participer à la procédure orale
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Communiqué de presse 2009/32

23 novembre 2009
Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - IMPORTANT RAPPEL AUX MEDIAS - Le délai de dépôt des demandes d'accréditation pour la presse expire demain, mardi 24 novembre 2009, à minuit
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Communiqué de presse 2009/34

11 décembre 2009
Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer son délibéré
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Communiqué de presse 2010/21

14 juillet 2010
Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - La Cour rendra son avis consultatif le jeudi 22 juillet à 15 heures - Retransmission en direct sur l'Internet de la lecture de l'avis
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Communiqué de presse 2010/25

22 juillet 2010
Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo - Avis consultatif - La Cour dit que la déclaration d'indépendance du Kosovo adoptée le 17 février 2008 n'a pas violé le droit international
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