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Affaire relative à la Souveraineté sur Pedra. Branca/Pulau Batu Puteh,

Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)

Observations de la Malaisie sur la réponse de Singapour à la question
posée par le juge Keith le 16 novembre 2007

La Malaisie formule les observations suivantes :

1. La Malaisie convient que le point de dro it formulé par la cour d’appel dans son arrêt

Réponses des Pays-Bas aux questions posées par MM. les juges Koroma et

Cançado Trindade au terme de la procédure orale

[Traduction]

1. Introduction

1. Le 11décembre2009, au terme des audien ces relatives à la demande d’avis consultatif
présentée par l’Assemblée générale des NationsUnies sur la question de la Conformité au droit

- 1 -

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Observations sur les réponsesapportées par l'Ouganda aux questions des juges

Vereshchetin, Kooijmans et Elaraby lors de la procédure orale en l'affaire des Activités
arméessur le territoire du Congo (République démocratiquedu Congo c. Ouganda)

13 mai 2005 - 2-

1. La Républiquedémocratique du Congo a peu d'observations à formuler au sujet des

- 2 -

Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes
(Costa Rica c. Nicaragua)

Observations du Costa Rica sur la réponse écrite du Nicaragua aux questions posées par
MM. les juges Koroma, Keith et Bennouna

Les observations du CostaRica sur la rép onse du Nicaragua à la question posée par le

juge Koroma

1. Le juge Koroma a demandé aux deux Pa rties de produire des éléments de preuve

A FFAIRE DU D IFFEREND RELATIF A DES DROITS DE NAVIGATION ET DES DROITS CONNEXES

(COSTA R ICA c. NICARAGUA )

Réponses du Nicaragua aux questions des juges

(posées aux Parties par les juges Koroma, Keith et Bennouna à la clôture
de l’audience du 12 mars 2009)

Réponse à la question du juge Koroma

La question :

R ÉPONSE À LA QUESTION POSÉE PAR LE JUGE A BRAHAM

Le 28 mai 2008, le juge Abraham a posé la question suivante aux deux Parties :

Les Parties se sont référées, entre autres, aux a ffaires relatives à la Licéité de l’emploi de la
force, dans lesquelles la Cour a jugé en 2004 qu’ elle n’avait pas compétence pour connaître des
requêtes de la Serbie-et-Monténégro, au motif qu e cet Etat ne remplissait pas les conditions
d’accès à la Cour.

Question posée par le juge ad hoc Gaja

Logwood Cay et Media Luna Cay peuvent-ell es être considérées comme des îles au sens du
paragraphe 1 de l’article 121 de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer ?

1. Le 22 mars 2007, le conseil du Honduras a fourni une première réponse à la question

AMBASSADE DE FRANCE

AUX PAYS-BAS

La Haye, le 15 septembre 1995

Vous voudrez-bien trouver ci-joint les réponsesde la délégationfrançaise
aux questions poséespar plusieurs juges de la Cour lors de la séancepublique du 12

septembre 1995.

Vous en souhaitant bonne réception,je vous prie d' agréer,Monsieur le
Greffier, l'assurancee ma considérationdistinguée.