Correspondance
QUATRI ÈME PARTIE
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CORRESPONDANCE 1. THE REGISTRAR TO THE AMBA!;SAI)OR OF DENMARK TO THE NETHERLANDS
20 February 1967.
Sir,
Correspondance
CORRESPONDANCE 19juin 1962.
Correspondance
CORRESPONDENCE
CORRESPONDANCE 1.THEKEGISTRAR TO THE SBCRETARYOF STATEOF THE UNITED STATESOF AMERICA
9 April 1984.
Correspondance
PART IV
CORRESPONDENCE
CORRESPONDANCE SECTION B.-CORRESPONDENCE
(UNITED STATES OF AMERICA v.BULGARIA)
SECTION B. -. CORRESPONDANCE
(ÉTATS-UNIS D'AMÉRIUUE c.BULGARIE)650 PART IV.4ORRESPONDENCE
1. THE AMBASSADOR TO THE NETHERLANDS OF THE UNITED STATES OF
AMEKICA TO THE KEGISTRAR
Correspondance
PARTIV
CORRESPONDENCE
CORRESPONDANCE QUATRIÈME PARTIE. - COKRESPOXDASCE 83
Observations des Etats-Unis d'Amérique sur les réponses de l'Iran aux questions posées par le juge ad hoc Rigaux (traduction)
Observations des Etats-Unis sur la réponsede l'Iran aux questions posées
aux deux Parties par le juge ad hoc Rigaux
[I'raduction]
Première question: Quel est le statut juridique des plates-formes pétrolièresaménagéespar
un Etat sur son plateau continental ? Quelles sont les compétencesexercéessur ces installations ?
Quelle est la différenceentre le statut des plates-formes pétrolièresselon qu'elles sont localisées
respectivement dans la mer territorialed'un Etat ou en dehors de celle-ci ?
Correspondance
COURINTERNATIDE JUSTICE
DE CORFOU
INTERNATICOUROFJUSTICE
PLEADINORAL-RGUMENTDOCUMENTS
THE CORFU
CHANNEL CASETous droits réservéspar la
Courinternationale de Justice
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Nu de vente :
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AFFATREDU DÉTROIT
Réponse écrite de la Bolivie à la question posée par M. le juge Owada à l'audience publique tenue le 8 mai 2015 dans l'après-midi
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Réponse de la Bolivie à la question posée par M. le juge Owada
La Bolivie a l’honneur de fournir par la présente sa réponse à la question posée par
M. le juge Owada sur le sens de l’expression «accès souverain à la mer» et les différents éléments
que celle-ci recouvre lorsqu’elle l’emploie pour définir sa position concernant la compétence de la
Cour.
Réponse écrite de l'Australie à la question posée par M. le juge Gros à l'audience du 25 mai 1973
372 NUCLEAR TESTS
the terms of Article 62 of the Statute of the Court, in the N~iclear Tests case
(Aitsrralia v. France). 1have the honour to sendyou herewith three copies of the
bilingual edition. printed by the Registry, of that Application.
74. THE REGISTRAR TO THE SECRETARY-GENER AFLTHE UNITEDNATIONS'
30 May 1973