COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Observations écrites du Kenya sur la réponse écrite du Gouvernement somalien aux questions posées par M. le juge Crawford à l'audience publique tenue dans la matinée du 23 septembre 2016

Note verbale KEH/LEG/5A/VOL.II (81) en date du 30 septembre 2016

adressée au greffier par l’ambassade du Kenya

[Traduction]

L’ambassade de la République du Kenya au Royaume des Pays-Bas présente ses
compliments au greffier de la Cour internationale de Justice et a l’honneur de lui faire tenir ci-joint
copie d’une lettre (réf. AG/CONF/19/153/2 VOL. IV) datée du 29 septembre 2016 par laquelle
l’agent de la République du Kenya transmet les observations du Gouvernement kényan sur la

Observations écrites de la Somalie sur la réponse écrite du Gouvernement kényan aux questions posées par M. le juge Crawford à l'audience publique tenue dans la matinée du 23 septembre 2016

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Lettre en date du 29 septembre 2016 adressée au greffier
par l’agent adjoint de la République fédérale de Somalie
[Traduction]
J’ai l’honneur de me référer à l’affaire relative à la Délimitation maritime dans
l’océan Indien (Somalie c. Kenya) et, en particulier, aux questions que M. le juge Crawford a
posées aux Parties à la fin de l’audience publique du 23 septembre 2016 ainsi qu’à la réponse du

Réponse écrite de la Somalie aux questions posées par M. le juge Crawford à l'audience publique tenue dans la matinée du 23 septembre 2016

Lettre en date du 27 septembre 2016 adressée au greffier

par l’agent adjoint de la République fédérale de Somalie

[Traduction]

Me référant à l’affaire relative à la Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie
c. Kenya), j’ai l’honneur de faire suite aux questions que le juge Crawford a posées aux Parties à la
fin de l’audience publique tenue par la Cour le 23 septembre 2016.

Conformément aux instructions du président, j’ai l’honneur de soumettre par la présente la

Réponse écrite du Kenya aux questions posées par M. le juge Crawford à l'audience publique tenue dans la matinée du 23 septembre 2016

Note verbale KEH/LEG/5A/vol. II (72) en date du 27 septembre 2016 adressée

au greffier par l’ambassade de la République du Kenya

[Traduction]

L’ambassade de la République du Kenya au Royaume des Pays-Bas présente ses

compliments au greffier de la Cour internationa le de Justice et a l’honneur de se référer aux
questions posées aux Parties par M.le juge Cr awford à la fin de l’audience publique tenue
le 23 septembre 2016 en l’affaire relative à la Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie

c. Kenya).

Résumé de l'arrêt du 5 octobre 2016

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