COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mercredi 7 décembre 2016

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org

Communiqué de presse
Non officiel

Discours de S. Exc. M. Ronny Abraham, président de la Cour internationale de Justice, devant la Sixième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies

Discours de S. Exc. M. Ronny Abraham, président de la Cour internationale de Justice, à l'occasion de la soixante et onzième session de l'Assemblée générale des Nations Unies

Demande en indication de mesures conservatoires présentée par la Guinée équatoriale

EMBAJA D AGUINEE ACUATORIAL

BRUSLAS

Son Excellence M. Philippe Couvreur

Greffier de la Cour internationale
de justice
Palais de la Paix
2517 KJ La Haye, Pays-Bas.

Bruxelles, le 29 septembre 2016

Présentation d'un don fait à la Cour internationale de Justice par la République de Chypre

Le président de la Cour internationale de Justice assure l'Assemblée générale que la Cour «continuera d'employer toutes les ressources dont elle dispose pour remplir son rôle d'organe judiciaire princ

Inauguration, au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, de l'exposition «70 ans au service de la Paix et de la Justice» célébrant le soixante-dixième anniversaire de la Cour internation

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la Guinée équatoriale - La Cour est pr

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Communiqué de presse
Non officiel

Réponse écrite de la Colombie aux questions posées par M. le juge Cançado Trindade à l'audience publique tenue dans la matinée du 2 octobre 2015

Réponse écrite du Nicaragua aux questions posées par M. le juge Cançado Trindade à l'audience tenue dans la matinée du 2 octobre 2015

Lettre HOL-EMB-179 adressée au greffier par l’agent du Nicaragua
en date du 9 octobre 2015

[Traduction]

J’ai l’honneur de me référer aux questions posées par M. le juge Cançado Trindade à la fin

de l’audience tenue le vendredi 2 octobre 2015 dans le cadre de l’affaire relative à des Violations
alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua
c. Colombie).

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