Prestation de serment de S. Exc. M. Georg Nolte, nouveau membre de la Cour le lundi 8 février 2021, à 11 heures En savoir plus sur Prestation de serment de S. Exc. M. Georg Nolte, nouveau membre de la Cour le lundi 8 février 2021, à 11 heures
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Exceptions préliminaires - Lecture de l'arrêt de la Cour le mercredi 3 février 2021 à 15 En savoir plus sur Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Exceptions préliminaires - Lecture de l'arrêt de la Cour le mercredi 3 février 2021 à 15
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Lecture de l'arrêt de la Cour sur la question de sa compétence, le vendredi 18 décembre 2020 à 15 heures (heure de La Haye) En savoir plus sur Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Lecture de l'arrêt de la Cour sur la question de sa compétence, le vendredi 18 décembre 2020 à 15 heures (heure de La Haye)
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) – Lecture de l’arrêt de la Cour sur le fond, le vendredi 11 décembre 2020, à 15 heures (heure de La Haye) En savoir plus sur Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) – Lecture de l’arrêt de la Cour sur le fond, le vendredi 11 décembre 2020, à 15 heures (heure de La Haye)
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Exceptions préliminaires - Audiences publiques du lundi 14 au lundi 21 septembre 2020 Lundi En savoir plus sur Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Exceptions préliminaires - Audiences publiques du lundi 14 au lundi 21 septembre 2020 Lundi
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Exceptions préliminaires - Audiences publiques par liaison vidéo du lundi 31 août au lundi 7 septembre En savoir plus sur Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Exceptions préliminaires - Audiences publiques par liaison vidéo du lundi 31 août au lundi 7 septembre
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) et Appel concernant la compéten En savoir plus sur Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) et Appel concernant la compéten
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Audiences publiques par visioconférence (compétence de la Cour) Mardi 30 juin 2020 à 14 heures En savoir plus sur Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Audiences publiques par visioconférence (compétence de la Cour) Mardi 30 juin 2020 à 14 heures
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 23 au vendredi 27 mars 2020 Lundi 23 mars : 10 heures - 13 heures : Guyana Mardi 24 mars : 10 heures - 13 heures : Venezuela Mercred En savoir plus sur Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 23 au vendredi 27 mars 2020 Lundi 23 mars : 10 heures - 13 heures : Guyana Mardi 24 mars : 10 heures - 13 heures : Venezuela Mercred
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le jeudi 23 janvier 2020 à 10 heures En savoir plus sur Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le jeudi 23 janvier 2020 à 10 heures