Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Exceptions préliminaires - Audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Venezuela du 17 au 22 novembre 2022 Jeudi 17 novembre 2022 : 10 heures-13 heures En savoir plus sur Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Exceptions préliminaires - Audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Venezuela du 17 au 22 novembre 2022 Jeudi 17 novembre 2022 : 10 heures-13 heures
Instance introduite par la République de Guinée équatoriale contre la République française le 29 septembre 2022 - Demande en indication de mesures conservatoires - Audiences publiques les mercredi 2 et jeudi 3 novembre 2022 Mercredi 2 nov En savoir plus sur Instance introduite par la République de Guinée équatoriale contre la République française le 29 septembre 2022 - Demande en indication de mesures conservatoires - Audiences publiques les mercredi 2 et jeudi 3 novembre 2022 Mercredi 2 nov
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt vendredi 22 juillet 2022 à 15 heures En savoir plus sur Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt vendredi 22 juillet 2022 à 15 heures
Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) – Audiences publiques du 19 au 23 septembre 2022 Lundi 19 septembre 2022 : 10 heures-13 heures et 15 heures-17 heures Mercredi 21 septembre 2022 : 10 heures-13 En savoir plus sur Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) – Audiences publiques du 19 au 23 septembre 2022 Lundi 19 septembre 2022 : 10 heures-13 heures et 15 heures-17 heures Mercredi 21 septembre 2022 : 10 heures-13
Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - La Cour rendra son arrêt jeudi 21 avril 2022 à 10 heures En savoir plus sur Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - La Cour rendra son arrêt jeudi 21 avril 2022 à 10 heures
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) – Demande en indication de mesures conservatoires - Lecture de l’ordonnance de la Cour Mercred En savoir plus sur Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) – Demande en indication de mesures conservatoires - Lecture de l’ordonnance de la Cour Mercred
Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) -Audiences publiques du vendredi 1er au jeudi 14 avril 2022 Vendredi 1eravril 2022 : 15 heures-18 heures Lundi 4 avril 2022 : 15 herures-18 heures En savoir plus sur Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) -Audiences publiques du vendredi 1er au jeudi 14 avril 2022 Vendredi 1eravril 2022 : 15 heures-18 heures Lundi 4 avril 2022 : 15 herures-18 heures
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Demande en indication de mesures conservatoires - Audiences publiques les lundi 7 et mardi 8 mars 20 En savoir plus sur Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Demande en indication de mesures conservatoires - Audiences publiques les lundi 7 et mardi 8 mars 20
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour rendra son arrêt sur la question des réparations le 9 février 2022 à 15 heures Mercredi 9 février 2022: 15 heures En savoir plus sur Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour rendra son arrêt sur la question des réparations le 9 février 2022 à 15 heures Mercredi 9 février 2022: 15 heures
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Myanmar : Lundi 21 février 2022: 13 h 30-16 h 30 Mercredi 23 f En savoir plus sur Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Myanmar : Lundi 21 février 2022: 13 h 30-16 h 30 Mercredi 23 f