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Communiqués de presse

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le vendredi 22 juillet 2022 à 15 heures

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/23
Le 11 juillet 2022
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) Exceptions préliminaires La Cour rendra son arrêt le vendredi 22 juillet 2022 à 15 heures

Visite à la Cour internationale de Justice du premier ministre de la République d'Albanie, S. Exc. M. Edi Rama

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/22
Le 4 juillet 2022
Visite à la Cour internationale de Justice du premier ministre de la République d’Albanie, S. Exc. M. Edi Rama

Hommage à Ricardo Joaquín Alfaro, ancien juge et ancien vice-président de la Cour internationale de Justice

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/21
Le 22 juin 2022
Hommage à Ricardo Joaquín Alfaro, ancien juge et ancien vice-président de la Cour internationale de Justice

Allègement des mesures adoptées par la Cour internationale de Justice en réponse à la pandémie de COVID–19

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/20
Le 3 juin 2022
Allègement des mesures adoptées par la Cour internationale de Justice en réponse à la pandémie de COVID–19

C'est avec une profonde tristesse que la Cour annonce le décès de S. Exc. le juge Antônio Augusto Cançado Trindade

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/19
Le 30 mai 2022
C’est avec une profonde tristesse que la Cour annonce le décès de S. Exc. le juge Antônio Augusto Cançado Trindade

L'Allemagne retire sa demande en indication de mesures conservatoires - Annulation des audiences devant s'ouvrir le 9 mai 2022

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/18
Le 6 mai 2022
Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’Etat et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’Etat (Allemagne c. Italie) L’Allemagne retire sa demande en indication de mesures conservatoires Annulation des audiences devant s’ouvrir le 9 mai 2022

Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques les lundi 9 et mardi 10 mai 2022

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/17
Le 4 mai 2022
Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’Etat et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’Etat (Allemagne c. Italie) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour tiendra des audiences publiques les lundi 9 et mardi 10 mai 2022

L'Allemagne introduit une instance contre l'Italie au motif que cette dernière n'a pas respecté son immunité de juridiction en tant qu'Etat souverain

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/16
Le 29 avril 2022
L’Allemagne introduit une instance contre l’Italie au motif que cette dernière n’a pas respecté son immunité de juridiction en tant qu’Etat souverain

Visite à la Cour internationale de Justice du président de la présidence de Bosnie-Herzégovine, S. Exc. M. Šefik Džaferović

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/15
Le 26 avril 2022
Visite à la Cour internationale de Justice du président de la présidence de Bosnie-Herzégovine, S. Exc. M. Šefik Džaferović

Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - La Cour dit que la Colombie a violé les droits souverains et la juridiction du Nicar

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/14
Le 21 avril 2022
Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) La Cour dit que la Colombie a violé les droits souverains et la juridiction du Nicaragua dans la zone économique exclusive de celui-ci

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