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Communiqués de presse

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Les Etats-Unis d'Amérique déposent une déclaration d'inte

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/33
Le 8 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) Les Etats-Unis d’Amérique déposent une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Audiences publiques du lundi 19 au vendredi 23 septembre 2022 - Organisation des audiences et procédures d'accès pour

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/32
Le 8 septembre 2022
Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) Audiences publiques du lundi 19 au vendredi 23 septembre 2022 Organisation des audiences et procédures d’accès pour les membres du corps diplomatique, les représentants des médias et les membres du public

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République fédérale d'Allemagne dépose une déclaration

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/31
Le 5 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La République fédérale d’Allemagne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 au vendredi 23 septembre 2022

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/30
Le 19 août 2022
Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 au vendredi 23 septembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Renseignements fournis par l'Union européenne en applicat

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume-Uni dépose une déclaration d'intervention en l

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/28
Le 5 août 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) Le Royaume-Uni dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Nouvelle-Zélande dépose une déclaration d'intervention

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/27
Le 29 juillet 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La Nouvelle-Zélande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Lituanie dépose une déclaration d'intervention en l'af

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/26
Le 22 juillet 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La Lituanie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Lettonie dépose une déclaration d'intervention en l'af

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/25
Le 22 juillet 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La Lettonie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - La Cour dit qu'elle a compétence, sur la base de l'article IX de la convention pour la préve

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