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Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1982/14

27 juillet 1982
Nouvelle affaire soumise à la Cour - Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte)
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1983/1

9 mai 1983
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Dépôt des mémoires et fixation du délai de présentation pour les contre-mémoires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1983/4

11 octobre 1983
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Déclaration solennelle des deux juges ad hoc
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1983/6

25 octobre 1983
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Demande d'intervention par le Gouvernement italien
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1984/1

19 janvier 1984
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Les audiences s'ouvriront le mercredi 25 janvier 1984 à 10 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1984/2

1 février 1984
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - (Requête de l'Italie à fin d'intervention) - Clôture des audiences publiques
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1984/7

15 mars 1984
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Lecture de l'arrêt le mercredi 21 mars 1984 à 10 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1984/37

19 novembre 1984
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Ouverture des audiences publiques le 26 novembre 1984 à 15 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1984/40

4 décembre 1984
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Début de la procédure orale
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1984/41

14 décembre 1984
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Déroulement des audiences (version anglaise seulement)
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1985/3

28 janvier 1985
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Reprise de la procédure orale
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1985/5

22 février 1985
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Clôture des audiences publiques
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1985/10

21 mai 1985
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Lecture de l'arrêt le 3 juin 1985
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1985/11

3 juin 1985
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Arrêt de la Cour
Disponible en :
Français Anglais