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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde) - Mesures conservatoires

Procedure ecrite

Demande en indication de mesures conservatoires
(Version anglaise seulement)

11 mai 1973
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais

Procedure orale

Compte rendu 1973

Plaidoiries - Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 4 au 26 juin 1973 (Demande en indication de mesures conservatoires)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Decision(s) de la Cour

Ordonnance du 13 juillet 1973

Demande en indications de mesures conservatoires et fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue