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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Allemagne)

Voir aussi Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Belgique)
Voir aussi Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Canada)
Voir aussi Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. France)
Voir aussi Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Italie)
Voir aussi Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Pays-Bas)
Voir aussi Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Portugal)
Voir aussi Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Espagne)
Voir aussi Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Royaume-Uni)
Voir aussi Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Etats-Unis d'Amérique)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1999/17

29 avril 1999
Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Allemagne) - La Yougoslavie introduit des instances contre dix Etats pour violation de l'obligation de ne pas recourir à l'emploi de la force contre un autre Etat et demande à la Cour d'ordonner la cessation immédiate de l'emploi de la force - Ouverture des audiences sur les mesures conservatoires le lundi 10 mai 1999
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Français Anglais

Communiqué de presse 1999/18

4 mai 1999
Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Allemagne) - Audiences des lundi 10 et mardi 11 mai 1999 - Procédure exceptionnelle d'admission
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1999/19

7 mai 1999
Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Allemagne) - Mesures conservatoires - Programme des audiences qui s'ouvriront le lundi 10 mai 1999
Disponible en :
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Communiqué de presse 1999/20

12 mai 1999
Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Allemagne) - Fin des audiences sur les mesures conservatoires - La Cour prête à entamer le délibéré
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Français Anglais

Communiqué de presse 1999/22

28 mai 1999
Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Allemagne) - Mesures conservatoires - La Cour rendra ses décisions le mercredi 2 juin 1999 à 10 heures
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Communiqué de presse 1999/27

2 juin 1999
Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Allemagne) - La Cour rejette la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la Yougoslavie, mais reste saisie de l'affaire
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Communiqué de presse 1999/23

2 juin 1999
Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Allemagne) - La Cour rejette les demandes en indication de mesures conservatoires présentées par la Yougoslavie
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Communiqué de presse 1999/39

2 juillet 1999
Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Allemagne) - La Cour fixe des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite
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Communiqué de presse 2000/25

7 juillet 2000
Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Allemagne) - Les Etats défendeurs mettent en cause la compétence de la Cour et la recevabilité des requêtes de la Yougoslavie
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Communiqué de presse 2000/29

14 septembre 2000
Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Allemagne) - Fixation des délais dans lesquels la Yougoslavie pourra présenter des exposés écrits sur les exceptions préliminaires soulevées par les Etats défendeurs
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Communiqué de presse 2001/5

23 février 2001
Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Allemagne) - La Cour reporte d'un an la date d'expiration des délais fixés pour la présentation par la Yougoslavie d'exposés écrits sur les exceptions préliminaires soulevées par les Etats défendeurs
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Communiqué de presse 2002/10

22 mars 2002
Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Allemagne) - A la demande de la Yougoslavie, la Cour reporte à nouveau la date d'expiration des délais fixés pour la présentation par cet Etat d'exposés écrits sur les exceptions préliminaires soulevées par les Etats défendeurs
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Communiqué de presse 2004/13

16 mars 2004
Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Allemagne) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du 19 au 23 avril 2004
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Communiqué de presse 2004/17

8 avril 2004
Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Allemagne) - Exceptions préliminaires - Programme des audiences publiques qui se tiendront du 19 au 23 avril 2004
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Français Anglais

Communiqué de presse 2004/18

3 mai 2004
Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Allemagne) - Exceptions préliminaires - Fin des audiences publiques; la Cour prête à entamer le délibéré
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Communiqué de presse 2004/35

3 décembre 2004
Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Allemagne) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra ses décisions le mercredi 15 décembre 2004 à 15 heures
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Communiqué de presse 2004/42

15 décembre 2004
Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Allemagne) - Exceptions préliminaires - La Cour dit qu'elle n'a pas compétence pour connaître des demandes formulées par la Serbie-et-Monténégro
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