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Résumé
Document non officiel
Résumé 2019/2
Le 25 février 2019
Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 Résumé de l’avis consultatif

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2019
2019
25 février
Rôle général
no 169
25 février 2019
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS
DE MAURICE EN 1965
Evénements ayant conduit à l’adoption de la résolution 71/292 de l’Assemblée générale portant demande de l’avis consultatif.

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/8
Le 21 février 2019
Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan) Fin des audiences publiques La Cour est prête à entamer son délibéré

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/7
Le 15 février 2019
Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) Fixation du délai pour le dépôt du contre-mémoire des Etats-Unis

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2019
2019
13 février
Rôle général
no 164
13 février 2019
CERTAINS ACTIFS IRANIENS
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
ORDONNANCE
Présents : M. YUSUF, président ; MME XUE, vice-présidente ; MM. TOMKA, ABRAHAM, BENNOUNA, CANÇADO TRINDADE, GAJA, MME SEBUTINDE, MM. BHANDARI, ROBINSON, CRAWFORD, GEVORGIAN, SALAM, IWASAWA, juges ; MM. BROWER, MOMTAZ, juges ad hoc ; M. COUVREUR, greffier.
La Cour internationale de Justice,
Ainsi composée,

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15478
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE JADHAV
(RÉPUBLIQUE DE L’INDE c. RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DU PAKISTAN)
DUPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DU PAKISTAN
17 juillet 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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INTRODUCTION ET RÉSUMÉ ................................................................................................................ 1