COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI en vertu de l'article II, section 2, de l'accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes u

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/53
Le 6 décembre 2019

Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI en vertu de l'article 84 de la convention relative à l'aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qa

Audience publique tenue le jeudi 5 décembre 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, dans les affaires relatives à l'Appel concernant la compétence du Consei

Audience publique tenue le mardi 3 décembre 2019, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, dans les affaires relatives à l'Appel concernant la compétence du Consei

Audience publique tenue le lundi 2 décembre 2019, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, dans les affaires relatives à l'Appel concernant la compétence du Consei

Audience publique tenue le lundi 2 décembre 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, dans les affaires relatives à l'Appel concernant la compétence du Consei

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