COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

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Audience publique tenue le mardi 31 janvier 2023, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative à l'Application de la convention internationa

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesu

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Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/6
Le 31 janvier 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Azerbaïdjan La Cour est prête à entamer son délibéré

Audience publique tenue le mardi 31 janvier 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative à l'Application de la convention internationa

Audience publique tenue le lundi 30 janvier 2023, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative à l'Application de la convention internationa

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesu

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/5
Le 30 janvier 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Arménie La Cour est prête à entamer son délibéré

Audience publique tenue le lundi 30 janvier 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative à l'Application de la convention internationa

Requête pour avis consultatif

Nations Unies A/RES/77/247
Assemblée générale Distr. générale
9 janvier 2023
23-00138 (F) 110123 120123
*2300138*
Soixante-dix-septième session
Point 47 de l’ordre du jour

L'Assemblée générale des Nations Unies prie la Cour de donner un avis consultatif dans sa résolution A/RES/77/247 sur les «pratiques israéliennes affectant les droits humains du peuple palestinien dan

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/4
Le 20 janvier 2023
L’Assemblée générale des Nations Unies prie la Cour de donner un avis consultatif dans sa résolution A/RES/77/247 sur les «pratiques israéliennes affectant les droits humains du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est»

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