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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie)

Procédure écrite

Mémoire du Gouvernement d'Israël (Version anglaise seulement)
2 juin 1958
Disponible en:
Anglais
Exceptions préliminaires du Gouvernement de la République populaire de Bulgarie
4 décembre 1958
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français
Observations et conclusions du Gouvernement d'Israël sur les exceptions préliminaires du Gouvernement de la République populaire de Bulgarie (Version anglaise seulement)
3 février 1959
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Anglais

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