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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda)

Ordonnances

Ordonnance du 10 juillet 2002
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Koroma (traduction)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de Mme Higgins (traduction)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Buergenthal (traduction)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Elaraby (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Dugard, juge ad hoc (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Mavungu, juge ad hoc
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 18 septembre 2002
Décision concernant les pièces de la procédure écrite; fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais Bilingue

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République démocratique du Congo Rwanda
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