Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour
internationale de Justice
Document non officiel
AFFAIRISS DUPLATEAUCONTINENTAL
DIELAMER DUNORD
Airrê dtu 20 ftivrier 1969
Résumés des arrêts, avis consDocument non officieles de la Cour
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AFFAIRE RELATIVEAUX DROITSDES RESSORTISSANTS
DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUEAU MAROC
Arrêt du 27 aoiit 1952
Résumés des arrêts, avis conDocument non officielces de la Cour
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AFFAIRESDU SUILOUESTAIFRICAIN (DEUXIÈME PHASE)
Arrêt du 18juillet 1966
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Arrêt du lerjuillet 1952
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AFF.AIRE DUDROIT D'ASILE
Arrêd .tu 20 novembre 1950
Résumés des arrêts, avis conDocument non officielces de la Cour
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AFFAIREDESIPÊCHERIES
Arrêd tu 18 décembre 1951
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RÉSERVES LA CONVENTIONPOURLA PRÉVENTION
ET LA REPRESSION DU CRIMEDE GENOCIDE
Avis consultatifdu28 mai 1951
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DEMANDED'INTERPRÉ~TATION DIEL'ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 1950
EN L'AFFAIREDU IIROITD'ASILE
Arriitdu 27 novembre 1950
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STATUTINTERNATIONAL DU SUD-OUEST AFRICAIN
Avis consultatif du11juillet 1950
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COMPÉTENCEDEL'ASSEMBLÉEGÉNÉRALEPOURL'ADMISSION
D'UN ÉTATAUX NATIONS UNIES
Avis consultatif di1 3 mars 1950