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Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
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Série F : Index
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Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica)

Vue d'ensemble de l'affaire

Le Nicaragua a introduit, le 28 juillet 1986, deux instances, contre le Costa Rica et le Honduras, respectivement, alléguant diverses violations du droit international à la charge de chacun de ces Etats, du fait notamment d’activités militaires menées contre les autorités nicaraguayennes par les « contras » à partir de leur territoire.

Dans la première affaire, le Nicaragua a procédé au dépôt de son mémoire sur le fond le 10 août 1987. Puis, par une communication du 12 août 1987, le Nicaragua, se référant à un accord signé le 7 août 1987 à Guatemala par les présidents des cinq Etats d’Amérique centrale (accord dit d’« Esquipulas II »), a déclaré qu’il se désistait de l’instance introduite contre le Costa Rica. Celui-ci n’ayant pas fait d’objection au désistement, l’affaire a été rayée du rôle par ordonnance du président du 19 août 1987.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Requête introductive d'instance
(Version anglaise seulement)

28 juillet 1986
Disponible en :
Anglais

Procédure écrite

Mémoire du Nicaragua
(Version anglaise seulement)

10 août 1987
Disponible en :
Anglais

Ordonnances

Ordonnance du 21 octobre 1986

Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 21 juillet 1987

Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 19 août 1987

Radiation du rôle
Procédure/s : Désistement
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1986/12

3 septembre 1986
Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica) - Désignation d'un agent par le Costa Rica
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1986/13

24 octobre 1986
Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1987/18

22 juillet 1987
Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica) - Report des délais pour le dépôt de pièces écrites
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1987/19

12 août 1987
Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica) - Demande de désistement
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1987/21

19 août 1987
Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica) - Radiation de l'affaire du rôle de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance

28 juillet 1986
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais

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