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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger)

Vue d'ensemble de l'affaire

Le 20 juillet 2010, le Burkina Faso et le Niger ont saisi conjointement la Cour d’un différend frontalier les opposant, en vertu d’un compromis signé le 24 février 2009 à Niamey et entré en vigueur le 20 novembre 2009. A l’article 2 du compromis, la Cour était priée notamment de déterminer le tracé de la frontière entre les deux pays dans le secteur allant de la borne astronomique de Tong-Tong au début de la boucle de Botou.

Dans son arrêt du 16 avril 2013, la Cour a observé que l’article 6 du compromis, intitulé « Droit applicable », mettait en exergue, parmi les règles de droit international applicables au différend, « le principe de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation et l’accord du 28 mars 1987 ». Elle a noté que les deux premiers articles de cet accord précisaient quels actes et documents de l’administration coloniale française devaient être utilisés pour déterminer la ligne de délimitation existant au moment de l’accession des deux pays à l’indépendance. Elle a ensuite interprété et appliqué les instruments pertinents pour déterminer la frontière dans le secteur en question.

La Cour a décidé que, eu égard aux circonstances de l’espèce, elle procéderait plus tard, par voie d’ordonnance, à la désignation d’experts sollicitée par les Parties au paragraphe 4 de l’article 7 du compromis aux fins de démarcation de leur frontière dans la zone contestée. Par une ordonnance datée du 12 juillet 2013, la Cour a désigné les trois experts demandés. L’affaire est ainsi arrivée à son terme et a été rayée du rôle de la Cour.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Compromis

21 juillet 2010
Disponible en :
Français Anglais

Procédure écrite

Mémoire du Niger

20 avril 2011
Disponible en :
Français Anglais

Procédure orale

Compte rendu 2012/19

Audience publique tenue le lundi 8 octobre 2012, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l’affaire du Différend frontalier (Burkina Faso/Niger)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2012/20

Audience publique tenue le lundi 8 octobre 2012, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l’affaire du Différend frontalier (Burkina Faso/Niger)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2012/21

Audience publique tenue le mardi 9 octobre 2012, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l’affaire du Différend frontalier (Burkina Faso/Niger)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2012/22

Audience publique tenue le jeudi 11 octobre 2012, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l’affaire du Différend frontalier (Burkina Faso/Niger)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2012/23

Audience publique tenue le vendredi 12 octobre 2012, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l’affaire du Différend frontalier (Burkina Faso/Niger)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2012/24

Audience publique tenue le vendredi 12 octobre 2012, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l’affaire du Différend frontalier (Burkina Faso/Niger)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2012/25

Audience publique tenue le lundi 15 octobre 2012, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l’affaire du Différend frontalier (Burkina Faso/Niger)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2012/26

Audience publique tenue le mercredi 17 octobre 2012, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l’affaire du Différend frontalier (Burkina Faso/Niger)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Autres documents

Ordonnances

Arrêts

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 2013/1

Résumé de l'arrêt du 16 avril 2013
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 2010/24

21 juillet 2010
Le Burkina Faso et le Niger soumettent conjointement un différend frontalier à la Cour internationale de Justice
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2010/31

17 septembre 2010
Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2012/14

22 mars 2012
Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 8 au mercredi 17 octobre 2012
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2012/25

19 septembre 2012
Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) - Retransmission en direct sur l’Internet des audiences publiques qui se tiendront du lundi 8 au mercredi 17 octobre 2012 - Programme des audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2012/29

4 octobre 2012
Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) - Retransmission des audiences en ligne (webstreaming) - Test de la nouvelle configuration de diffusion de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2012/30

17 octobre 2012
Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer son délibéré
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2013/5

8 avril 2013
Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) - La Cour rendra son arrêt le mardi 16 avril 2013 à 10 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2013/8

16 avril 2013
Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) - La Cour détermine le tracé de la frontière entre les deux Etats dans le secteur allant de la borne astronomique de Tong-Tong au début de la boucle de Botou
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2013/17

22 juillet 2013
Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) - La Cour désigne des experts chargés d’assister les Parties aux fins de la démarcation de leur frontière
Disponible en :
Français Anglais

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