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Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
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Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras)

Voir aussi Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant))

Vue d'ensemble de l'affaire

Le 10 septembre 2002, El Salvador a déposé une demande en revision de l’arrêt rendu le 11 septembre 1992 par une chambre de la Cour dans l’affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras ; Nicaragua (intervenant)). El Salvador a indiqué que « la demande a[vait] pour seul but de chercher à obtenir une revision du tracé de la frontière fixée par la Cour en ce qui concerne le sixième secteur en litige de la frontière terrestre entre El Salvador et le Honduras ». Il est à rappeler que c’est la première fois qu’est présentée une demande en revision d’un arrêt rendu par une chambre de la Cour.

Par une ordonnance du 27 novembre 2002, la Cour a décidé, à l’unanimité, d’accéder à la demande des deux Parties tendant à former une chambre spéciale de cinq juges pour connaître de l’affaire. Dans son ordonnance, la Cour a par ailleurs fixé au 1er avril 2003 la date d’expiration du délai pour le dépôt des observations écrites du Honduras sur la recevabilité de la demande en revision. Cette pièce ayant été déposée dans le délai ainsi prescrit, la Chambre a tenu des audiences publiques sur la recevabilité de ladite demande du 8 au 12 septembre 2003.

La Chambre a rendu son arrêt le 18 décembre 2003. La Chambre a d’abord rappelé qu’elle devait, à ce stade de la procédure, examiner la recevabilité de la demande aux fins de s’assurer que celle-ci satisfaisait aux conditions posées à l’article 61 du Statut de la Cour, c’est‑à‑dire que la demande doit, entre autres, être fondée sur la « découverte » d’un fait « de nature à exercer une influence décisive » qui « doit, avant le prononcé de l’arrêt, avoir été inconnu de la Cour et de la partie qui en demande la revision ».

Après un examen des faits nouveaux invoqués par El Salvador, la Chambre a conclu qu’aucun d’entre eux n’était de nature à exercer une influence décisive sur l’arrêt du 11 septembre 1992 et la Chambre a indiqué qu’elle n’avait pas à rechercher si les autres conditions fixées par l’article 61 du Statut avaient été remplies.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Procédure écrite

Procédure orale

Compte rendu 2003/1

Audience publique de la Chambre tenue le lundi 8 septembre 2003, à 10 heures
Disponible en :
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(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/2

Audience publique de la Chambre tenue le lundi 8 septembre 2003, à 10 h 25
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Compte rendu 2003/3

Audience publique de la Chambre tenue le mardi 9 septembre 2003, à 10 heures
Disponible en :
Langue originale
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(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/4

Audience publique de la Chambre tenue le mercredi 10 septembre 2003, à 15 heures
Disponible en :
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(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/5

Audience publique de la Chambre tenue le vendredi 12 septembre 2003, à 10 heures
Disponible en :
Langue originale
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(version bilingue) Traduction

Autres documents

Ordonnances

Arrêts

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 2003/4

Résumé de l'arrêt du 18 décembre 2003
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 2002/21

10 septembre 2002
El Salvador demande une revision de l'arrêt rendu le 11 septembre 1992 par la Chambre de la Cour dans l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant))
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2002/40

20 décembre 2002
Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras) - La Cour constitue une chambre spéciale pour examiner l'affaire
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2003/23

25 juillet 2003
Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras) - La Cour tiendra des audiences publiques du 8 au 12 septembre 2003
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2003/27

1 septembre 2003
Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras) - Programme des audiences publiques qui se tiendront du 8 au 12 septembre 2003
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2003/30

12 septembre 2003
Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras) - Fin des audiences publiques - La Chambre prête à entamer le délibéré
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2003/40

2 décembre 2003
Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras) - La Cour rendra son arrêt le jeudi 18 décembre 2003
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2003/43

18 décembre 2003
Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras) - La Chambre rejette la demande en revision présentée par El Salvador
Disponible en :
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