Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Mesures conservatoires
Procédure écrite
29 décembre 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
12 février 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Observations de l'État d'Israël sur la demande de mesures additionnelles au titre de l'article 75 (1) du règlement de la Cour
(Version anglaise seulement)15 février 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
6 mars 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
15 mars 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
10 mai 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Procédure orale
Compte rendu 2024/27
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 16 mai 2024, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Décision(s) de la Cour
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Demande tendant à la modification de l'ordonnance du 26 janvier 2024 indiquant des mesures conservatoires