Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis)
Derniers développements
29 avril 2025
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le lundi 5 mai 2025 à 15 heures
Disponible en:
25 avril 2025
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis) - La Serbie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Déclaration d'intervention de la Serbie
(Version anglaise seulement)24 avril 2025
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
10 avril 2025
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis) - Demande en indication de mesures conservatoires - Fin des audiences publiques tenues le jeudi 10 avril 2025
Procédure/s:Mesures conservatoires
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Audience publique tenue le jeudi 10 avril 2025, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis)
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Audience publique tenue le jeudi 10 avril 2025, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis)
Disponible en:
Demande du Soudan en modification de sa demande en indication de mesures conservatoires
(Version anglaise seulement)3 avril 2025
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
28 mars 2025
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis) - Demande en indication de mesures conservatoires - Audiences publiques prévues le jeudi 10 avril 2025
Procédure/s:Mesures conservatoires
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6 mars 2025
Le Soudan introduit une instance contre les Émirats arabes unis et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires