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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras) - Mesures conservatoires

Procédure écrite

Demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement du Nicaragua et lettre notifiant le retrait de la demande (Version anglaise seulement)
21 mars 1988
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Anglais


Décision(s) de la Cour

Ordonnance du 31 mars 1988
Retrait de la demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue

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