Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962)

Procédure écrite

Mémoire du Gouvernement belge
30 octobre 1962
Disponible en:
Français
Exceptions préliminaires présentées par le Gouvernement espagnol
15 mars 1963
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français
Observations et conclusions du Gouvernement belge
14 août 1963
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français
Contre-mémoire du Gouvernement espagnol (y compris les développements portant sur les exceptions préliminaires jointes au fond)
31 décembre 1965
Disponible en:
Français
Réplique du Gouvernement belge (y compris les développements portant sur les exceptions préliminaires jointes au fond)
16 mai 1967
Disponible en:
Français
Duplique du Gouvernement espagnol (y compris les développements portant sur les exceptions préliminaires jointes au fond)
30 juin 1968
Disponible en:
Français
Duplique du Gouvernement espagnol (suite et fin) (y compris les développements portant sur les exceptions préliminaires jointes au fond)
30 juin 1968
Disponible en:
Français

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