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Communiqués de presse

Colombia files a declaration of intervention in the proceedings under Article 63 of the Statute

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/27
Le 5 avril 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) La Colombie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire au titre de l’article 63 du Statut

La Cour indique des mesures conservatoires additionnelles

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/26
Le 28 mars 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) La Cour indique des mesures conservatoires additionnelles

La Cour autorise l’Organisation mondiale de la Santé à participer à la procédure

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/25
Le 26 mars 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) La Cour autorise l’Organisation mondiale de la Santé à participer à la procédure

Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie - Des audiences publiques se tiendront du lundi 22 au vendredi 26 avril 2024

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/24
Le 22 mars 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie Des audiences publiques se tiendront du lundi 22 au vendredi 26 avril 2024

Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan - Des audiences publiques se tiendront du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/23
Le 22 mars 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan Des audiences publiques se tiendront du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024

La Cour tiendra des audiences publiques le lundi 8 et le mardi 9 avril 2024

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/22
Le 15 mars 2024
Instance introduite par le Nicaragua contre l’Allemagne le 1er mars 2024 Demande en indication de mesures conservatoires La Cour tiendra des audiences publiques le lundi 8 et le mardi 9 avril 2024

La République sud-africaine soumet une demande urgente tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires additionnelles et modifie son ordonnance en indication de mesures conservatoires et sa décision antérieures

La Cour autorise le Bureau des parties à l’accord de Nauru à participer à la procédure

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/20
Le 4 mars 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) La Cour autorise le Bureau des parties à l’accord de Nauru à participer à la procédure

La République du Nicaragua introduit une instance contre la République fédérale d’Allemagne et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/19
Le 1er mars 2024
La République du Nicaragua introduit une instance contre la République fédérale d’Allemagne et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Amendements aux articles 81, 82 et 86 du Règlement de la Cour

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