Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne) – Lecture de l’ordonnance de la Cour sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Canada et les Pays-Bas

Jeudi 16 novembre 2023

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Jeudi 16 novembre 2023

Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne) – Lecture de l’ordonnance de la Cour sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Canada et les Pays-Bas

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Images d'illustration tournées le 16 novembre 2023 (son original) 

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Lecture, en anglais, du dispositif de l’ordonnance par la présidente de la Cour, Mme la juge Joan E. Donoghue

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Lecture, en français, du dispositif de l’ordonnance par le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier

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