Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) – Audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par l'Arménie
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) – Audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan
Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne) – Audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Nicaragua
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est – Audiences publiques
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - Lecture de l'arrêt de la Cour sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) – Lecture de l’arrêt de la Cour
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) – Lecture de l’ordonnance de la Cour sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l'Afrique du Sud
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l'Afrique du Sud
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Lecture de l’ordonnance de la Cour
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) – Lecture de l’ordonnance de la Cour sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Arménie
Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne) – Lecture de l’ordonnance de la Cour sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Canada et les Pays-Bas
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) – Audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Guyana
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) – Audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l'Arménie
Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne) - Audience publique sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Canada et les Pays-Bas
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - Audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Lecture de l’arrêt de la Cour sur le fond
Déclaration solennelle de S. Exc. M Abdul G. Koroma, juge ad hoc en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Déclaration solennelle de S. Exc. M Abdul G. Koroma, juge ad hoc en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) – Audiences publiques
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Lecture de l’arrêt de la Cour sur l’exception préliminaire soulevée par le Venezuela
Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - lecture de l’arrêt de la Cour
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) – Lecture de l’ordonnance de la Cour sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Azerbaïdjan
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) – Audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l'Azerbaïdjan
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l'Arménie
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) – Audiences publiques
Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) – Lecture de l'arrêt de la Cour
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Venezuela
Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) – Audiences
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) – Lecture de l'arrêt de la Cour sur les exceptions préliminaires soulevées par le Myanmar
Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) – Lecture de l'arrêt de la Cour
Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) – Audiences publiques
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) – Lecture de l'ordonnance de la Cour sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l'Ukraine
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) – Audience publique sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l'Ukraine
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) – Audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Myanmar
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) – Audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l'Arménie
Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Lecture de l'arrêt de la Cour
Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Audiences publiques
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) – audiences publiques sur la question des réparations
Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) – Audiences publiques
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Lecture de l'arrêt de la Cour sur les exceptions préliminaires soulevées par les Emirats arabes unis
Violations alléguées du traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Lecture de l'arrêt de la Cour sur les exceptions préliminaires soulevées par les Etats-Unis d'Amérique
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Lecture de l'arrêt de la Cour sur la question de sa compétence
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Lecture de l'arrêt de la Cour
Violations alléguées du traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par les Etats-Unis d'Amérique (par liaison vidéo)
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) – Audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par les Emirats arabes unis (par liaison vidéo)
Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI en vertu de l'article II, section 2, de l'accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - Lecture de l'arrêt de la Cour
Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI en vertu de l'article 84 de la convention relative à l'aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - Lecture de l'arrêt de la Cour
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) – Audience publique sur la question de la compétence de la Cour (par visioconférence)
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) – Audiences publiques sur le fond
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Lecture de l'ordonnance de la Cour sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la Gambie
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la Gambie
Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI en vertu de l'article 84 de la convention relative à l'aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - Audiences publiques
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) - lecture de l'arrêt de la Cour sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie
Jadhav (Inde c. Pakistan) - Lecture de l'arrêt de la Cour sur le fond
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Lecture de l'ordonnance de la Cour sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par les Emirats arabes unis
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) - Audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par les Emirats arabes unis
Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de Maurice en 1965 - Lecture de l'avis consultatif de la Cour
Jadhav (Inde c. Pakistan) - Audiences publiques sur le fond
Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Lecture de l'arrêt de la Cour sur les exceptions préliminaires soulevées par les Etats-Unis
Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par les Etats-Unis
Violations alléguées du traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Lecture de l'ordonnance de la Cour sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l'Iran
Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Lecture de l'arrêt (fond)
Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif) - Audiences publiques
Violations alléguées du traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l'Iran
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Lecture de l'ordonnance de la Cour sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Qatar
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Qatar
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Lecture de l'arrêt de la Cour sur les exceptions préliminaires soulevées par la France
Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Audiences publiques sur le fond
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la France
Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua); Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) - Lecture de l'arrêt de la Cour
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Lecture de l'arrêt sur la question de l'indemnisation
Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua); Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)
Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan)
Instance introduite par la République de lInde contre la République islamique du Pakistan - Demande en indication de mesures conservatoires
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Demande en indication de mesures conservatoires - Audiences publiques du lundi 17 au mercredi 19 octobre 2016
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) – Lecture de l'arrêt – Compétence et recevabilité
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) – Lecture de l'arrêt – exceptions préliminaires
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) – Lecture de l'arrêt – Compétence et recevabilité
Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 septembre au vendredi 23 septembre 2016
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Exceptions préliminaires - Lecture de l'arrêt
Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) Exceptions préliminaires - Lecture de l'arrêt
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du mercredi 9 mars au mercredi 16 mars 2016
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - Compétence et recevabilité - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 8 mars au mercredi 16 mars 2016
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Compétence - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 7 mars au mercredi 16 mars 2016
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour rendra son arrêt le mercredi 16 décembre 2015 à 15 heures
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Audiences publiques tenues du 5 au 9 octobre 2015 (exceptions préliminaires)
Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Audiences publiques tenues du 28 septembre au 2 octobre 2015 (exceptions préliminaires)
Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Exception préliminaire à la compétence de la Cour - La Cour rendra son arrêt le jeudi 24 septembre 2015
Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Audiences publiques tenues du 4 au 8 mai 2015 (exception préliminaire)
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 14 avril au vendredi 1er mai 2015
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - Lecture de l'arrêt - Séance publique du mardi 3 février 2015
Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon) - lecture de l'arrêt
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - Audiences publiques du lundi 3 mars au mardi 1er avril 2014
Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - Demande en indication de mesures conservatoires - Ordonnance de la Cour (3 mars 2014)
Différend maritime (Pérou c. Chili) - Lecture de l'arrêt de la Cour
Instance introduite par le Timor - Leste contre l'Australie - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 20 au mercredi 22 janvier 2014
Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Lecture de l'ordonnance de la Cour sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Nicaragua le 11 octobre 2013
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires déposée par le Costa Rica - Lecture de l'ordonnance de la Cour
Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - La Cour rendra son arrêt le lundi 11 novembre 2013 à 10 heures
Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Nicaragua le 11 octobre 2013 - Audiences publiques du mardi 5 au vendredi 8 novembre 2013
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires - audiences publiques
Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon) - audiences publiques.
Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) - lecture de l'arrêt
Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - audiences publiques
Différend maritime (Pérou c. Chili) - Audiences publiques
Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - lecture de l'arrêt
Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) - audiences publiques
Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal) - lecture de l'arrêt
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - lecture de l'arrêt
Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - audiences publiques
Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal) - Audiences publiques du lundi 12 au mercredi 21 mars 2012
Immunités juridictionnelles de l'Etat (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant)) - Lecture de l'arrêt par le président Owada, le 3 février 2012
Jugement no 2867 du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail sur requête contre le Fonds international de développement agricole - Lecture de l'avis consultatif par le président Hisashi Owada, le 1er février 2012
Application de l'accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex République yougoslave de Macédoine c. Grèce) - Lecture de l'arrêt par le président Hisashi Owada, le lundi 5 décembre 2011
Immunités juridictionnelles de l'Etat (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant)) - audiences publiques du lundi 12 septembre au vendredi 16 septembre 2011
Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - Demande en indication de mesures conservatoires - Lecture de l'ordonnance de la Cour le lundi 18 juillet 2011 à 10 heures
Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - Audiences publiques - demande en indication de mesures conservatoires
Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - Demande d'intervention du Honduras - Lecture de l'arrêt de la Cour, le 4 mai 2011
Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - Demande d'intervention du Costa Rica - Lecture de l'arrêt de la Cour, le 4 mai 2011
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie) - Lecture de l'arrêt de la Cour sur les exceptions préliminaires d'incompétence déposées par la Fédération de Russie
Application de l'Accord Intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce) - audiences publiques du lundi 21 au mercredi 30 mars 2011
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Ordonnance du 8 mars 2011
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - audiences publiques du mardi 11 au jeudi 13 janvier 2011
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - Arrêt du 30 novembre 2010
Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - audiences publiques du lundi 18 au vendredi 22 octobre 2010
Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - audiences publiques du lundi 11 au vendredi 15 octobre 2010
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie) - audiences publiques du lundi 13 au vendredi 17 septembre 2010
Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - Avis consultatif
Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - audiences publiques du mardi 1er décembre au vendredi 11 décembre 2009
