Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) - Intervention

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Demande en revision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne)

Procédure écrite

Requête à fin d'intervention du Gouvernement de la République de Malte (Version anglaise seulement)
30 janvier 1981
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais
Observations du Gouvernement de la Tunisie sur la requête à fin d'intervention du Gouvernement de Malte (version bilingue)
25 février 1981
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Bilingue

Procédure orale

Compte rendu 1981 (version bilingue)
Plaidoiries relatives à la requête à fin d'intervention - Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 19 au 23 mars et le 14 avril 1981, sous la présidence de sir Humphrey Waldock, président
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Langue originale

Décision(s) de la Cour

Arrêt du 14 avril 1981
Requête de Malte à fin d'intervention
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Morozov (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Oda (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Schwebel (traduction)
Français Anglais Bilingue


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