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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas)

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Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark)

Arrêts

Arrêt du 20 février 1969
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de Sir Muhammad Zafrulla Khan (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Bengzon (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Jessup (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Bustamante y Rivero, Président
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Padilla Nervo (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Fouad Ammoun
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Koretsky, Vice-président (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Tanaka (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Morelli
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Lachs (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Sørensen (traduction)
Français Anglais Bilingue

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