Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)

Ordonnances

Ordonnance du 26 janvier 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration de Mme le juge Xue
(Version anglaise seulement) Anglais

Opinion dissidente de Mme la juge Sebutinde
(Version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le Judge Bhandari
(Version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le juge Nolte
(Version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le juge Nolte
(Version anglaise seulement) Anglais

Ordonnance du 28 mars 2024

Demande tendant à la modification de l'ordonnance du 26 janvier 2024 indiquant des mesures conservatoires

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration de M. le juge Salam, président
Français Anglais

Déclaration de M. le juge Yusuf
(Version anglaise seulement) Anglais

Déclaration conjointe de Mme la juge Xue et MM. les juges Brant, Gómez Robledo et Tladi
(Version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le juge Nolte
(Version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de Mme la juge Charlesworth
(Version anglaise seulement) Anglais

Opinion individuelle de M. le juge ad hoc Barak
(Version anglaise seulement) Anglais

Ordonnance du 5 avril 2024

Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire

Disponible en:
Français Anglais

Links