Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)
Communiqués de presse
29 décembre 2023
La République sud africaine introduit une instance contre l’État d’Israël et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
3 janvier 2024
Instance introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre 2023 - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 11 et le vendredi 12 janvier 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
10 janvier 2024
Instance introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre 2023 - Demande en indication de mesures conservatoires - Programme révisé des audiences publiques
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
12 janvier 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Demande en indication de mesures conservatoires - Fin des audiences publiques tenues le jeudi 11 et le vendredi 12 janvier 2024
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
24 janvier 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 26 janvier 2024 à 13 heures
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
26 janvier 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - La Cour indique des mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
8 février 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Le Nicaragua demande l’autorisation d’intervenir dans l’affaire en vertu de l’article 62 du Statut
Procédure/s:Intervention
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16 février 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Décision de la Cour sur la demande en indication de mesures additionnelles présentée par l’Afrique du Sud
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6 mars 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) La République sud-africaine soumet une demande urgente tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires additionnelles et modifie son ordonnance
Disponible en:
28 mars 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - La Cour indique des mesures conservatoires additionnelles
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
5 avril 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - La Colombie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire au titre de l’article 63 du Statut