Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Exceptions préliminaires

Procédure écrite

3 octobre 2022
Procédure/s:Exceptions préliminaires
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Procédure orale

Compte rendu 2023/13 (version bilingue)

Audience publique tenue le lundi 18 septembre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la réression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
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Compte rendu 2023/14 (version bilingue)

Audience publique tenue le mardi 19 septembre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
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Compte rendu 2023/15 (version bilingue)

Audience publique tenue le mercredi 20 septembre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
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Compte rendu 2023/16 (version bilingue)

Audience publique tenue le mercredi 20 septembre 2023, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
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Compte rendu 2023/17 (version bilingue)

Audience publique tenue le lundi 25 septembre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente,
en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
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Compte rendu 2023/18 (version bilingue)

Audience publique tenue le lundi 25 septembre 2023, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente,
en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
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Compte rendu 2023/19 (version bilingue)

Audience publique tenue le mercredi 27 septembre 2023, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)
 

Procédure/s:Exceptions préliminaires
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Décision(s) de la Cour


Décision(s) de la Cour

Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
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