Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)

22 mars 2024

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie - Des audiences publiques se tiendront du lundi 22 au vendredi 26 avril 2024

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Déclaration solennelle de M. Koroma, juge ad hoc dans l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)

Disponible en:

16 juin 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Prestation de serment de M. Koroma, juge ad hoc

Disponible en:

1 mai 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie - Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit contenant les observations et conclusions de l’Azerbaïdjan

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

22 février 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) La Cour rejette la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Azerbaïdjan le 4 janvier 2023

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Résumé de l'ordonnance du 22 février 2023

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Demande en indication de mesures conservatoires

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

20 février 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mercredi 22 février 2023

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Audience publique tenue le mardi 31 janvier 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Audience publique tenue le mardi 31 janvier 2023, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

31 janvier 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Azerbaïdjan - La Cour est prête à entamer son délibéré

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

13 janvier 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques le mardi 31 janvier 2023

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

5 janvier 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - La République d’Azerbaïdjan prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Disponible en:

4 janvier 2023

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire

Disponible en:

Demande en indication de mesures conservatoires

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

7 décembre 2021

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - La Cour indique des mesures conservatoires à l’effet de sauvegarder certains droits allégués par l’Azerbaïdjan et prie les deux Parties de s’abstenir de tout acte qui risquerait d’aggraver ou d’étendre le différend

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Résumé de l'ordonnance du 7 décembre 2021

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

29 novembre 2021

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le 7 décembre 2021

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Audience publique tenue le mardi 19 octobre 2021, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Audience publique tenue le mardi 19 octobre 2021, à 17 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

19 octobre 2021

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Azerbaïdjan - La Cour est prête à entamer son délibéré

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Audience publique tenue le lundi 18 octobre 2021, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Audience publique tenue le lundi 18 octobre 2021, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

30 septembre 2021

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques les lundi 18 et mardi 19 octobre 2021

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

23 septembre 2021

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

23 septembre 2021

La République d’Azerbaïdjan introduit une instance contre la République d’Arménie et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

23 septembre 2021

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en: