DERNIÈRES NOUVELLES
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Par une ordonnance en date du 30 mai 2023, la présidente de la Cour a reporté au 12 janvier 2024 et au 12 août 2025, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt du mémoire de la République fédérale d’Allemagne et du contre-mémoire de la République italienne en l’affaire concernant des Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’État et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’État (Allemagne c. Italie).
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Le 23 mai 2023, une cérémonie s’est tenue pour commémorer S. Exc. M. le juge Antônio Cançado Trindade. L’évènement, organisé par la Cour en collaboration avec l'Académie de droit international de La Haye, s’est déroulé en deux temps : après une série de discours célébrant l’héritage du juge Cançado Trindade en tant qu’homme et en tant que juriste, s’est tenue une discussion sur le thème « Antônio Cançado Trindade et l’humanisation du droit international : une œuvre visionnaire ».
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C’est avec une profonde tristesse que la Cour internationale de Justice annonce le décès de S. Exc. M. Thomas Buergenthal, ancien membre de la Cour de 2000 à 2010, survenu le lundi 29 mai 2023 aux États Unis d’Amérique.
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Le 24 mai 2023, S. Exc. M. Mario Búcaro Flores, ministre des affaires étrangères de la République du Guatemala, accompagné d’une délégation de haut niveau, a effectué une visite à la Cour internationale de Justice à son siège, le Palais de la Paix, à La Haye. M. Flores et sa délégation ont rencontré S. Exc. M. Philippe Gautier, le greffier de la Cour, et des membres de son Greffe. Au cours de la discussion, le ministre a exprimé son soutien pour le travail de la Cour et a souligné l'engagement du Guatemala en matière de règlement pacifique des différends internationaux.
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Le 15 mai 2023, se référant à l’article 76 du Règlement de la Cour, la République d’Arménie a déposé une demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires rendue par la Cour, le 22 février 2023, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan).
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Par ordonnance en date du 12 mai 2023, la Cour a reporté au 24 août 2023 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la République de l’Union du Myanmar en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar).
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Par une ordonnance en date du 25 avril 2023, la présidente de la Cour a fixé au 21 août 2023 la date d’expiration du délai dans lequel la République d’Azerbaïdjan pourra présenter un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par la République d’Arménie en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie).
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Par une ordonnance en date du 25 avril 2023, la présidente de la Cour a fixé au 21 août 2023 la date d’expiration du délai dans lequel la République d’Arménie pourra présenter un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par la République d’Azerbaïdjan en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan).
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Par une ordonnance en date du 20 avril 2023, la présidente de la Cour a organisé la procédure écrite relative à la demande d’avis consultatif sur les Obligations des États à l’égard des changements climatiques. Elle a fixé au 20 octobre 2023 la date d’expiration du délai dans lequel des exposés écrits sur les questions pourraient être présentés à la Cour et au 22 janvier 2024 la date d’expiration du délai dans lequel les Etats ou organisations qui auraient présenté un exposé écrit pourraient présenter des observations écrites sur les exposés écrits faits par d’autres Etats ou organisations.
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Le 17 avril 2023, la Cour a reçu une demande d'avis consultatif sur les « obligations des États à l’égard des changements climatiques » du Secrétaire général des Nations Unies, suite à l'adoption de la résolution A/RES/77/276 par l'Assemblée générale le 29 mars 2023.
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La Cour internationale de Justice annonce la publication de l’Annuaire-Yearbook 2020-2021. Ce volume, soixante-quinzième de la série, porte sur la période allant du 1er août 2020 au 31 juillet 2021. Il présente, dans un format bilingue, des informations au sujet de l’activité judiciaire, de l’organisation et de la compétence de la Cour, ainsi que de la procédure suivie par celle-ci.
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Le 14 avril 2023, S.Exc. M. Bankole Adeoye, commissaire de l'Union africaine pour les affaires politiques, la paix et la sécurité, a effectué une visite à la Cour internationale de Justice à son siège, le Palais de la Paix, à La Haye. M. Adeoye, accompagné d'une délégation, a rencontré S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue, présidente de la Cour, S. Exc. M. Jean-Pelé Fomété, le greffier adjoint de la Cour et des membres de son Greffe. Parmi les sujets abordés figuraient la participation de l'Union africaine dans les procédures consultatives et le rôle que l'Union peut jouer dans les affaires portées devant la Cour impliquant des Etats africains.
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Par ordonnance en date du 6 avril 2023, la Cour a reporté au 24 mai 2023 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la République de l’Union du Myanmar en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar).
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Par ordonnance en date du 6 avril 2023, la Cour a fixé au 8 avril 2024 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la République bolivarienne du Venezuela en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela).
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La Cour internationale de Justice a autorisé l’Union africaine, qui lui en avait fait la demande, à participer à la procédure d’avis consultatif sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.
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C’est avec une profonde tristesse que la Cour internationale de Justice annonce le décès du Prince Bola Adesumbo Ajibola, ancien membre de la Cour de 1991 à 1994, survenu le samedi 8 avril 2023 au Nigéria.
Discours de S. Exc. Joan E. Donoghue, présidente de la Cour internationale de Justice, à l’occasion d’une réunion spéciale du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies sur le thème de la promotion et du renforcement de l’état de droit dans le cadre des activités de maintien de la paix et de la sécurité internationales, et la question particulière de la primauté du droit entre les nations
La Cour internationale de Justice: 75 ans au service de la paix et de la justice
Cet ouvrage a été publié à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire de la séance inaugurale de la CIJ. Destiné au grand public, il vise à présenter la Cour et ses activités dans un langage clair et précis.
CIJ Annuaire-Yearbook 2020-2021
Depuis 1947, l’Annuaire, rédigé par le Greffe, donne chaque année des informations générales sur l’organisation, la compétence et les activités de la Cour
Catalogue
Le Catalogue contient la liste de toutes les publications de la Cour parues depuis son institution en 1946
Mardi 6 juin 2023 A Mercredi 14 juin 2023
p>Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) - Audiences publiques du mardi 6 au mercredi 14 juin 2023
- Mardi 6 juin 2023 : 10 heures - 13 heures et 15 heures - 18 heures
- Jeudi 8 juin 2023 : 10 heures - 13 heures et 15 heures - 18 heures
- Lundi 12 juin 2023 : 15 heures - 18 heures
- Mercredi 14 juin 2023 : 15 heures - 18 heures
Les membres du corps diplomatique qui souhaitent assister aux audiences sont priés de bien vouloir en informer le département de l’information du Greffe le vendredi 2 juin 2023 au plus tard, par courriel envoyé à [email protected], en indiquant à quelle(s) séance(s) (jour et heure) ils souhaitent assister.