COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - La Cour dit que la Colombie a violé les droits souverains et la juridiction du Nicar

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Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/14
Le 21 avril 2022
Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) La Cour dit que la Colombie a violé les droits souverains et la juridiction du Nicaragua dans la zone économique exclusive de celui-ci

Arrêt du 21 avril 2022

21 APRIL 2022
JUDGMENT
ALLEGED VIOLATIONS OF SOVEREIGN RIGHTS AND MARITIME SPACES IN THE CARIBBEAN SEA (NICARAGUA v. COLOMBIA)
___________
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS ET D’ESPACES MARITIMES DANS LA MER DES CARAÏBES (NICARAGUA c. COLOMBIE)
21 AVRIL 2022
ARRÊT
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-24
I. CONTEXTE GÉNÉRAL 25-32
II. PORTÉE DE LA COMPÉTENCE RATIONE TEMPORIS DE LA COUR 33-47
III. ALLÉGATIONS DE VIOLATIONS PAR LA COLOMBIE DES DROITS DU NICARAGUA DANS SES ZONES MARITIMES 48-199

Audience publique tenue le jeudi 14 avril 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative au Différend concernant le statut et l'utilisat

Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/13
Le 14 avril 2022
Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) Fin des audiences publiques La Cour est prête à entamer son délibéré

Audience publique tenue le mercredi 13 avril 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative au Différend concernant le statut et l'utili

Ordonnance du 8 avril 2022

8 APRIL 2022
ORDER
APPLICATION OF THE INTERNATIONAL CONVENTION FOR THE SUPPRESSION OF THE FINANCING OF TERRORISM AND OF THE INTERNATIONAL CONVENTION ON THE ELIMINATION OF ALL FORMS OF RACIAL DISCRIMINATION (UKRAINE v. RUSSIAN FEDERATION)
___________
APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE (UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
8 AVRIL 2022
ORDONNANCE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2022

Audience publique tenue le lundi 11 avril 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative au Différend concernant le statut et l'utilisat

Audience publique tenue le vendredi 8 avril 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative au Différend concernant le statut et l'uti

Audience publique tenue le jeudi 7 avril 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative au Différend concernant le statut et l'utilisati

Audience publique tenue le mercredi 6 avril 2022, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative au Différend concernant le statut et l'utilis

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