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Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents
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English

Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - Audiences publiques

lundi 2 décembre 2019 - vendredi 6 décembre 2019

Video on demand


lundi 2 décembre 2019
Lundi 2 décembre 2019 (10 heures – 13 heures) – Premier tour de plaidoiries de l’Arabie saoudite, Bahreïn, l’Egypte et les Emirats arabes unis
Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.


lundi 2 décembre 2019
Lundi 2 décembre 2019 (15 heures – 16 h 30) – Premier tour de plaidoiries de l’Arabie saoudite, Bahreïn, l’Egypte et les Emirats arabes unis
Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.


mardi 3 décembre 2019
Mardi 3 décembre 2019 (10 heures – 13 heures) – Premier tour de plaidoiries du Qatar - première partie
Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.


mardi 3 décembre 2019
Mardi 3 décembre 2019 (10 heures – 13 heures) – Premier tour de plaidoiries du Qatar - deuxième partie
Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.


jeudi 5 décembre 2019
Jeudi 5 décembre 2019 (10 heures – 12 heures) – Deuxième tour de plaidoiries de l’Arabie saoudite, Bahreïn, l’Egypte et les Emirats arabes unis
Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.


vendredi 6 décembre 2019
Vendredi 6 décembre 2019 (15 heures – 16 h 30) – Second tour de plaidoiries du Qatar
Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

Videos

Images d'illustration tournées le 2 décembre 2019 (son original)
lundi 2 décembre 2019
Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

HD video

Images d'illustration tournées le 3 décembre 2019 (son original)
mardi 3 décembre 2019
Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

HD video

Conclusions des demandeurs
jeudi 5 décembre 2019
Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

HD video

Conclusions du Qatar
vendredi 6 décembre 2019
Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

HD video

Photos

Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - Audiences publiques
Vue de la salle d’audience de la CIJ à l’ouverture des audiences
lundi 2 décembre 2019
Photographie : UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - Audiences publiques
Les membres de la Cour à l’ouverture des audiences
lundi 2 décembre 2019
Photographie : UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - Audiences publiques
Le président de la Cour, S. Exc. M. Abdulqawi Ahmed Yusuf, à l’ouverture des audiences
lundi 2 décembre 2019
Photographie : UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - Audiences publiques
Déclaration solennelle de S. Exc. M. Franklin Berman, juge ad hoc, à l'ouverture des audiences
lundi 2 décembre 2019
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - Audiences publiques
Déclaration solennelle de S. Exc. M. Yves Daudet, juge ad hoc, à l'ouverture des audiences
lundi 2 décembre 2019
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - Audiences publiques
Le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier, à l’ouverture des audiences
lundi 2 décembre 2019
Photographie : UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - Audiences publiques
L’agent de Bahreïn, S. Exc. M. Shaikh Fawaz bin Mohammed Al Khalifa, à l’ouverture des audiences
lundi 2 décembre 2019
Photographie : UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - Audiences publiques
L’agent de l’Égypte, S.Exc. M. Amgad Abdel Ghaffar, à l’ouverture des audiences
lundi 2 décembre 2019
Photographie : UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - Audiences publiques
L’agent de l’Arabie saoudite, S.Exc. M. Abdulaziz bin Abdullah bin Abdulaziz Abohaimed, à l’ouverture des audiences
lundi 2 décembre 2019
Photographie : UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - Audiences publiques
L’agent des Emirats arabes unis, S. Exc. Mme Hissa Abdullah Ahmed Al-Otaiba, à l’ouverture des audiences
lundi 2 décembre 2019
Photographie : UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - Audiences publiques
L’agent du Qatar, M. Mohammed Abdulaziz Al-Khulaifi, le 3 décembre 2019
mardi 3 décembre 2019
Photographie : UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - Audiences publiques
Membres de la délégation des demandeurs à l’ouverture des audiences
lundi 2 décembre 2019
Photographie : UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - Audiences publiques
Membres de la délégation du Qatar à l’ouverture des audiences
lundi 2 décembre 2019
Photographie : UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
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