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Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
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Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
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Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mercredi 7 décembre 2016

mercredi 7 décembre 2016

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mercredi 7 décembre 2016

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Lecture, en français, du dispositif de l'ordonnance (conclusions et vote de la Cour) par le vice-président de la Cour internationale de Justice faisant fonction de président en l’affaire, S.Exc. M. Abdulqawi Ahmed Yusuf, le 7 décembre 2016 - Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Demande en indication de mesures conservatoires - Ordonnance de la Cour – Vidéo
mercredi 7 décembre 2016

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Lecture, en anglais, du dispositif de l'ordonnance (conclusions et vote de la Cour) par le Greffier de de la Cour Internationale de Justice, S.Exc. M. Philippe Couvreur, le 7 décembre 2016 - Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Demande en indication de mesures conservatoires - Ordonnance de la Cour – Vidéo
mercredi 7 décembre 2016

HD video | SD video | Audio

Images d'illustration tournées le 7 décembre 2016 (son original)
mercredi 7 décembre 2016

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Photos

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Vue de la salle le 7 décembre 2016 (Lecture de l’ordonnance de la Cour).
mercredi 7 décembre 2016
Copyright: UN Photo/CIJ-ICJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Les membres de la Cour le 7 décembre 2016.
mercredi 7 décembre 2016
Copyright: UN Photo/CIJ-ICJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
S. Exc. M. Abdulqawi Ahmed Yusuf, vice-président de la Cour faisant fonction de président en l’affaire, le 7 décembre 2016 (Lecture de l’ordonnance de la Cour).
mercredi 7 décembre 2016
Copyright: UN Photo/CIJ-ICJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Couvreur, le 7 décembre 2016 (Lecture de l’ordonnance de la Cour).
mercredi 7 décembre 2016
Copyright: UN Photo/CIJ-ICJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
L’agent de la Guinée équatoriale, S. Exc. M. Carmelo Nvono Nca, le 7 décembre 2016 (Lecture de l’ordonnance de la Cour).
mercredi 7 décembre 2016
Copyright: UN Photo/CIJ-ICJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Membres de la délégation de la Guinée équatoriale le 7 décembre 2016 (Lecture de l’ordonnance de la Cour).
mercredi 7 décembre 2016
Copyright: UN Photo/CIJ-ICJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Le représentant de la France lors de la lecture de l’ordonnance, S.Exc. M. Philippe Lalliot, ambassadeur de France auprès du Royaume des Pays-Bas.
mercredi 7 décembre 2016
Copyright: UN Photo/CIJ-ICJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Membres de la délégation de la France le 7 décembre 2016 (lecture de l’ordonnance de la Cour).
mercredi 7 décembre 2016
Copyright: UN Photo/CIJ-ICJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
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